Colloque Droit, IA et Santé

Submitted on 10/05/2021

 

Colloque DRIAS Droit IA et Santé

Colloque DRIAS (Droit, IA et Santé) du 21 au 22 juin en distanciel
(conference only in french)

"Regards croisés sur les responsabilités éthiques, juridiques et techniques dans l’usage des outils d’IA en Santé"

Le développement des outils basés sur des techniques d’intelligence artificielle (ou outil d’IA) dans le domaine de la santé vise à l'amélioration des soins et du système de soins. Leur mise en place soulève néanmoins de vastes questions d'éthique et de droit qui doivent aider à réguler leurs usages pour que soient respectés les droits des patients et des professionnels du soin.


Une question majeure est celle de la responsabilité en cas d'exposition à des risques liés à l'usage d'outils d’IA (risques pour les soignants comme pour les patients). Ce concept de responsabilité se situe à l'intersection de trois disciplines :

  • Il pose des questions techniques aux concepteurs des outils d’IA qui doivent penser les outils pour répondre aux besoins d'identification des responsabilités (interprétabilité des décisions, certification des algorithmes, protection des données personnelles de santé),
  • Il pose des questions d'éthique aux soignants et décideurs confrontés à des injonctions contradictoires entre l'attente de bénéfices et l'exposition aux risques,
  • Il pose des questions juridiques, le droit positif étant très probablement amené à connaître des adaptations au regard des normes en cours de construction à l’échelon du droit de l’Union européenne.

Ces dimensions étant indissociables, le colloque DRIAS vise à donner des regards croisés de chercheurs des disciplines du droit, de l'intelligence artificielle et des applications en santé. Il s'organise autour de sessions de présentations qui aborderont les thématiques suivantes :

  • évolution du cadre réglementaire de l'Union européenne sur les outils d’IA en santé,
  • interprétabilité des décisions fournies par des outils d’IA, responsabilité et imputabilité,
  • certification de l’IA,
  • compromis exploitation/protection des données personnelles de santé,
  • droits et obligations des professionnels de santé et des patients face au déploiement des outils d’IA en santé.

Programme & Inscription & Contact

Consultez le programme ici

Lien d'inscription ici

Contact : driasatinria [*] fr (drias[at]inria[dot]fr)

Partenaires

DRIAS est un projet financé par la Mission Interdisciplinaire du CNRS (MITI).
Les partenaires du projet sont :

  • IRISA (Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires), UMR CNRS, équipe LACODAM et DRUID, Tristan Allard et Thomas Guyet
  • IDPSP (Institut du Droit Public et de la Science Politique), Université de Rennes 1, Christine Paillard et Hélène Muscat
  • Centre Borelli, UMR CNRS, Pierre Saurel
  • CERSA (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques), UMR CNRS, Danièle Bourcier
  • EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique), Nolwenn Le Meur
  • REPERES (REcherche en Pharmaco-Epidémiologie et REcours aux Soins), Université de Rennes 1, CHU Rennes et Brest, André Happe et Emmanuel Oger