Informations légales

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Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens hypertextes

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Procédure de notification

L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer le responsable de la publication afin que celui-ci y mette fin.

Modification de la notice légale

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Droit applicable

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).

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